Au nom de l’Union européenne et de ses Etats membres, la Commission européenne est en train de négocier le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (le TTIP) avec les États-Unis. Un TTIP « complet » et  « ambitieux » stimulera le commerce, la croissance et la création d’emplois des deux côtés de l’Atlantique. En raison de son impact potentiel, il y a beaucoup d’attention autour des négociations du TTIP. Mais qu’est-ce que l’UE et les Etats-Unis sont en train de discuter exactement dans le cadre du TTIP ?

Pilier 1 : L’accès au marché

La Commission européenne, au nom de l’UE, veut rendre le commerce avec les États-Unis plus facile et moins cher en réduisant les obstacles commerciaux non nécessaires et en améliorant l’accès au marché pour les biens et les services. Cela baissera non seulement les prix des produits mais permettra également de stimuler l’activité économique et la création d’emplois.

En outre, l’UE veut permettre un accès égal aux marchés pour les entreprises européennes et américaines. Cela stimulera la concurrence entre les entreprises des deux côtés de l’Atlantique et conduira au final à une baisse des prix et un plus grand choix pour les consommateurs.

Voici quelques chapitres qui pourraient se retrouver dans le TTIP :

  • Commerce de marchandises & droits de douane : l’UE veut faciliter le commerce en abaissant encore plus les droits de douane sur les marchandises ainsi que d’autres obstacles au commerce.
  • Services : l’UE souhaite assurer un meilleur et égal accès au marché américain pour les entreprises européennes de services tout en préservant le droit des gouvernements de l’UE de gérer les services publics comme ils le l’entendent.
  • Marchés publics : l’UE souhaite favoriser un meilleur et égal accès pour les entreprises de l’UE lors de candidatures à des marchés publics sur le territoire américain.
  • Règles d’origine : l’UE a l’intention de trouver des accords sur les règles qui puissent faciliter le commerce pour les entreprises à travers de l’Atlantique. Le but est également de faciliter la détermination de l’origine des produits.

Pilier 2 : Coopération réglementaire

Une meilleure coopération entre l’UE et les États-Unis concernant les questions règlementaires permettrait d’éliminer les coûts inutiles. Ainsi, les entreprises pourraient économiser de l’argent. Cela pourrait par exemple être accompli par : réduction de la durée des tests, l’élimination des doublons et des modifications inutiles des détails spécifiques des produits.

Combiné avec une concurrence accrue en raison d’un meilleur  accès au marché et d’une meilleure coopération réglementaire cela pourrait faire baisser les prix des produits pour les consommateurs.

En outre, du fait qu’ils ne devront plus répliquer leur travail, les gouvernements seront en mesure de travailler ensemble pour maintenir des normes élevées et de réduire les dépenses. Cela signifiera une réduction des frais pour les contribuables.

Voici quelques chapitres qui pourraient se retrouver dans le TTIP :

  • Cohérence réglementaire : l’UE veut rendre plus compatibles les législations européennes et américaines en éliminant les différences réglementaires inutiles et en promouvant une meilleure coopération tout en respectant des normes strictes sur le plan de la protection des consommateurs.
  • Obstacles techniques aux commerce : l’UE veut réduire le nombre d’obstacles techniques inutiles au commerce en promouvant une meilleure coordination, en éliminant la duplication des tests de spécification des produits et en rendant l’information sur ces spécifications plus accessibles.
  • Sécurité alimentaire & santé animale et végétale : l’UE entend réduire le temps d’attente pour l’approbation des exportations d’aliments vers les États-Unis. En outre, elle a l’intention de faciliter la coopération entre les régulateurs européens et américains tout en assurant le respect des normes européennes.
  • Produits chimiques : l’UE a l’intention de faciliter la coopération entre les régulateurs européen et américain tout en assurant le respect de ses normes strictes concernant la protection des personnes et de l’environnement.
  • Cosmétiques : l’UE veut donner la possibilité aux régulateurs européens et américains de mieux coopérer afin d’ accélérer les procédures d’examen et d’autorisation.
  • Ingénierie : l’idée est d’aider les régulateurs européens et américains à mieux coopérer et à mieux aligner les exigences techniques et les méthodes d’essais. L’UE envisage également de faciliter le commerce des produits d’ingénierie tout en maintenant ses normes élevées.
  • Instruments médicaux : l’UE souhaite à rendre les instruments médicaux plus accessibles et identifiables, tout en maintenant des normes de sécurité élevées.
  • Pesticides : l’UE veut faciliter le commerce et promouvoir les cultures de niche. En outre, l’UE continuera à collaborer avec les Etats-Unis et à contribuer au travail qui est mené dans les instances internationales existantes.
  • Technologies de l’information et de la communication : l’UE souhaite améliorer l’application de la règlementation mais également faciliter l’exportation de contenus vers les États-Unis en réduisant des coûts inutiles.
  • Produits pharmaceutiques : l’UE souhaite continuer à travailler avec les États-Unis afin d’assurer une meilleure coordination entre les organismes de réglementation et défendre le respect de normes strictes en matière médicale en ce qui concerne l’efficacité, la qualité et la sécurité.
  • Textiles : l’UE veut améliorer la coopération avec les Etats-Unis sur les questions réglementaires telles que l’étiquetage, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, les normes ou les méthodes de test.
  • Véhicules : l’UE souhaite travailler avec les Etats-Unis afin de mieux harmoniser les réglementations techniques, y compris au niveau mondial, et coordonner les futures projets de règlementation.

Pilier 3 : Les Règles

En établissant des règles claires, l’UE veut faire en sorte que les avantages de l’accroissement du commerce soient durables et bénéficient à autant de personnes que possible. C’est pour cette raison que notamment l’Union européenne veut trouver un accord sur la sauvegarde de normes élevées, établir de règles claires concernant le traitement des litiges éventuels, offrir de meilleures opportunités pour les PME ou mieux protéger la propriété intellectuelle et les indications géographiques.

Voici quelques chapitres qui pourraient se retrouver dans le TTIP :

  • Développement durable : l’UE veut soutenir et maintenir des normes élevées pour la protection du travail et de l’environnement. Elle souhaite également que le commerce soutienne les objectifs de développement durable.
  • Énergie & matières premières : l’UE vise à promouvoir un accès meilleur, diversifié et plus durable à l’énergie et aux matières premières.
  • Douanes & facilitation des échanges : l’UE veut fixer de nouvelles règles douanières qui rendent le commerce entre l’UE et les USA plus facile tout en maintenant des règles strictes.
  • Petites & moyennes entreprises : l’UE veut assurer de meilleures opportunités de croissance pour les PME en facilitant le commerce.
  • Protection de l’investissement & règlement des différends investisseurs-Etats : l’UE souhaite réformer et moderniser le système actuel de protection de l’investissement pour attirer plus d’investissements étrangers ainsi que mieux protéger les investissements européens à l’étranger tout en maintenant les droits de gouvernements à régler.
  • Concurrence : l’UE a l’intention de trouver un accord sur des règles transparentes afin d’assurent le respect des règles juste de concurrence liées au commerce par les entreprises et les gouvernements.
  • Propriété intellectuelle & indications géographiques : l’UE souhaite trouver un accord sur les principes de DPI et de arriver à des engagements contraignants pour protéger les indications géographiques européennes aux États-Unis et le droit d’auteur.
  • Règlement des différends entre gouvernements : l’UE veut un système efficace et transparent pour le règlement des différends liés au commerce entre les gouvernements dans le TTIP et dans sa mise en œuvre. Un tel système devrait être fondé sur ce qui existe déjà dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé.

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