Rendre les négociations commerciales plus transparentes n’est pas toujours une tâche facile. D’un côté, trop de transparence peut sérieusement endommager la position des négociateurs et faire perdre de précieux leviers de négociation. D’un autre côté, le TTIP et le commerce sont au centre des discussions à travers l’Europe. Un débat public, ouvert et large, sur la politique commerciale de l’UE devrait être accueilli et facilité. La Commission européenne prend des mesures inédites et établit petit à petit des précédents en matière de transparence des négociations, notamment en les soumettant à l’examen du public et en consultant les électeurs européens. Les négociations du TTIP sont en passe de devenir les négociations commerciales les plus transparentes de l’histoire.

Le partage des documents supports des négociations pour améliorer la transparences des négociations du TTIP

Négociations au nom des 28 États membres de l’UE

La Commission européenne mène les négociations du TTIP au nom des 28 États membres de l’UE. Pour cela, la Commission européenne a reçu un mandat des 28 gouvernements des Etats membres indiquant ce qui peut et ce qui ne peut pas faire partie des négociations du TTIP.

Aussi, le 9 octobre 2014, la Commission européenne et le Conseil européen ont décidé de publier ce mandat de négociation. La publication de ce mandat contribue à améliorer le niveau de transparence et permet un examen du public sur ce que la Commission européenne est effectivement habilité à négocier avec les États-Unis.

Par ailleurs, le 25 novembre 2014, la Commission européenne a annoncé une initiative visant à améliorer davantage la transparence (communiqué de presse).

Outre son engagement à publier les informations sur les réunions de haut niveau entre dirigeants politiques et hauts fonctionnaires, l’initiative de transparence de la Commission européenne propose également d’injecter plus de transparence dans les négociations de TTIP. À cet égard, la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a annoncé une vague de nouvelles initiatives visant à améliorer le transparence du TTIP.

Publication de textes et de rapports par la Commission Européenne

Depuis lors, la Commission a publié une série de textes présentant les propositions de l’UE pour les négociations et leur inclusion dans le futur accord sur le TTIP avec les États-Unis. Ces derniers sont complets et accessibles.

Les documents donnent un aperçu, chapitre par chapitre, de ce que l’UE vise à accomplir et énonce les propositions de l’UE pour la négociation et leur inclusion dans un futur accord du TTIP avec les États-Unis. C’est la première fois que la Commission rend publiques de telles propositions dans des négociations commerciales bilatérales. Cela reflète clairement l’engagement de négociateurs européens pour une plus grande transparence dans les négociations avec leurs homologues américains.

En plus de ces textes de négociation et des propositions de textes, la Commission européenne a également commencé à publier des rapports détaillés sur les cycles de négociation du TTIP. Ces rapports contiennent des informations sur les progrès et les procédures au cours des cycles de négociations consécutifs du TTIP.

Ces documents expliquent également en détail les sujets abordés par les négociateurs pour chacun des 24 chapitres envisagés par l’accord et des progrès qui ont été réalisés.

D’autre part, il y a déjà un nombre croissant de membres du Parlement européen (eurodéputés) qui ont eu un aperçu des documents de négociation afin de leur permettre de suivre toutes les étapes des discussions avec les États-Unis. En décembre 2015, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord qui permettra à tous les députés d’avoir accès à toutes les catégories de documents confidentiels du TTIP (communiqué de presse).

Les documents que les membres du Parlement européens seront en mesure de consulter comprennent les soi-disant « textes consolidés » qui reflètent les projets de compromis entre l’UE et les États-Unis et qui sont classés comme restreint à l’accès, en raison de leur sensibilité pour l’UE et les Etats-Unis.

S’engager avec les parties prenantes

Consultation publique mise en place par les négociateurs européens

À l’écoute des préoccupations de la société civile, les négociateurs européens du TTIP ont également mené une consultation publique sur les questions d’investissement. (Regardez l’analyse et les réponses à la consultation ici).

La Commission est également conseillée par un groupe diversifié d’experts externes sur les sujets touchant l’industrie, les intérêts des consommateurs, les droits des travailleurs et la protection de l’environnement. Les comptes rendus de ces réunions sont également mis à la disposition du public.

De plus, les représentants de la Commission européenne ont établit un dialogue avec les parties prenantes en participant à des événements organisés par exemple pour le Parlement européen, les Etats membres de l’UE, les organisations professionnelles ou des représentants de la société civile.

Des réunions spécifiques avec des parties prenantes ont également eu lieu au cours des différents cycles de négociation du TTIP pour permettre aux parties prenantes d’interagir avec les fonctionnaires de la Commission et des États-Unis, partager leurs points de vue ou faire part de leurs réactions sur les négociations.

Utilisation des médias sociaux

Pour tirer pleinement profit des avantages que représentent les médias sociaux et permettre un plus large engagement avec le public, la Commission européenne a également créé un compte Twitter specifique au TTIP pour faciliter la communication sur les négociations du TTIP en ligne.

Grâce à ce compte, la Commission européenne peut informer le public régulièrement sur son travail et les gens pourront également l’utiliser pour poser des questions ou faire des commentaires.

Mme Cecilia Malmström, la Commissaire européenne au commerce, a également partagé certaines de ses idées sur la transparence via son blog dans un post spécifique : Transparence dans le TTIP.

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