Nous, les Européens, nous aimons notre nourriture. Nous aimons aussi nommer notre produits en fonction de la région où ils sont produits. Par exemple, le savoureux Champagne pétillant provient seulement de la Champagne française, tout comme le vrai parmesan ne provient que de certaines provinces d’Italie. Les Américains aiment aussi leur nourriture. Ils ont juste une façon différente de protéger les noms d’origine de leurs produits alimentaires, vins et spiritueux.

Les différents systèmes de protection des indications géographiques dans l’UE et aux États-Unis

L’indication géographique protégée dans l’UE

Au sein de l’UE, quand nous nommons un produit d’après une région, nous utilisons une indication géographique protégée (IGP). Ceci est notre façon de protéger et de promouvoir des produits de qualité qui sont étroitement liés à une aire géographique délimitée ou fabriqués d’une manière spécifique

En vertu de la législation européenne actuelle, près de 1500 produits alimentaires, plus de 1900 vins et plus de 300 spiritueux sont protégés sur le marché européen.

Les produits alimentaires les plus courants portant des noms protégés sont des fruits, des légumes, des céréales, des fromages et de la viande et cela ne peut être autorisé que s’ils proviennent d’une zone spécifique et/ou sont fabriqués d’une manière spécifique.

Aux États-Unis, à l’exceptions des vins et des spiritueux pour lesquels des systèmes d’étiquetage spécifiques existent, les produits sont protégés par un régime de marques.

Cela concerne entre autres, les oranges de Floride, les pommes venant de l’État de Washington ou les pommes de terre de l’Idaho.

Cependant, de nombreuses appellations européennes ne sont pas protégées en vertu de ce système, et par conséquent, certains produits sur le marché américain portent le nom de régions européennes même s’ils n’y sont pas produits.

La protection de l’IGP dans l’accord de libre-échange

En raison des différences du système de protection des produits agricoles spéciaux entre l’UE et les États-Unis, certains craignent que la protection de certaines spécialités régionales soient affaiblies dans le futur accord de libre-échange (le TTIP).

Le débat autour de la protection des IGP dans le TTIP a surtout beaucoup attiré l’attention en janvier de cette année, quand Christian Schmidt, le ministre allemand de l’Agriculture a soulevé la crainte que le TTIP pourrait mettre en danger le statut protégé des fameuses saucisses allemandes.

Il est important de souligner que la Commission européenne a toujours mis l’accent sur une meilleure protection des IGP au niveau international ainsi que lors de la conclusion d’accords commerciaux multilatéraux ou bilatéraux. Le TTIP ne fait pas exception.

Le TTIP ne changera pas notre loi sur les IGP et n’acceptera pas l’approche américain basée sur un système de marques. Au contraire, il vise à renforcer la protection de nos produits IGP sur le marché américain. L’objectif des négociateurs européens est de faire en sorte que les Etats-Unis respectent une liste des IGP européennes ainsi queles règles qui les entourent afin d’éviter tout abus d’appellations.

Les Américains accepteront-ils nos règles ?

Des règles strictes dans l’UE

Bien évidemment, nous pouvons s’attendre à une résistance de la part des négociateurs américains contre l’introduction de règles plus strictes sur les indications géographiques.

Cependant du coté américain, un intérêt de protéger leurs produits semble émerger, et l’UE reconnaît déjà notamment le Bourbon américain et le Whiskey du Tennessee. Le point de friction concerne en fait les noms des indications géographiques européennes qui sont largement utilisées aux Etats-Unis et donc sont considérées comme génériques.

Cela concerne notamment le brie ou la feta qui, aux États-Unis, représentent des noms universels pour certains types de fromages. Dans l’accord commercial récemment conclu avec le Canada (AECG), une liste de 145 indications géographiques a fait l’objet d’une protection spécifique, un compromis a donc été trouvé pour résoudre ce problème.

Les producteurs canadiens peuvent continuer à vendre certains produits tels que le féta et le gorgonzola mais seulement s’ils les qualifient comme fromages de style feta » ou « fromage de style Gorgonzola ».

L’insertion de compromis

Certains pourraient penser qu’un compromis dans le TTIP similaire à celui en vertu dans l’AECG n’est pas une solution idéale.
Cependant, le rejet d’un accord final sur le TTIP se basant sur cet argument ne ferait que contribuer à maintenir le status quo actuel. Ainsi, nous devrions voir le TTIP comme une chance pour l’UE de faire des progrès sur la protection des indications géographiques sur le marché américain.

Nous verrons ce que nos négociateurs réussiront à obtenir. S’ils estiment que le résultat des négociations est déséquilibré, ils ne l’accepteront pas. Et même si les négociateurs européens ne parviennent pas à atteindre tous leurs objectifs sur les indications géographiques, le système européen de protection des indications géographiques et leur enregistrement ne changera pas.

L’UE ne permettra pas au « Champagne » de Californie ou à la « Feta » produite aux États-Unis d’être distribués sur le marché européen en portant ces étiquettes. Les produits peuvent porter un nom spécifique seulement s’ils sont conformes aux critères européens en place, par exemple, s’ils sont effectivement produits dans la région dont ils portent le nom.

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